Conseil d’administration :
Le conseil d’administration des collèges et des lycées est composé du chef d’établissement, président ; du chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation le plus ancien, du directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d’une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.
En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement :
- fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
- adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement
- délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement
Commission permanente :
La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d’établissement, du chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves.
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.
Conseil de discipline :
Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.
Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Commission d’hygiène et de sécurité :
Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement.
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.
Comité d’éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) :
Ce comité s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.
Missions:
- contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;
- préparer le plan de prévention de la violence ;
- proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
- définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.
Conseil de la vie lycéenne (CVL) :
Le CVL est l’instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l’établissement. Instance paritaire composée pour moitié de représentants élus des élèves et pour l’autre d’adultes membres de la communauté éducative, le CVL est un lieu privilégié d’écoute et d’échanges. Les élus lycéens s’y expriment librement pour faire connaître leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations. Ils émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions.
Le CVL, présidé par le chef d’établissement, est composé de :
- dix représentants des élèves élus au scrutin plurinominal à un tour pour deux ans par l’ensemble des lycéens de l’établissement ;
- dix représentants des personnels et des parents qui ont un rôle consultatif, parmi lesquels cinq représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS) et deux représentants des parents d’élèves.
Collège des éco-délégués :
Premiers acteurs de la question écologique en milieu scolaire, les éco-délégués jouent un rôle essentiel de sensibilisation et de mobilisation pour faire des collèges et lycées des espaces de biodiversité, à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique.
Les éco-délégués sont à la fois des copilotes et des ambassadeurs des projets pédagogiques menés au sein des établissements scolaires. Ils participent au comité de pilotage des projets, informent leurs camarades sur les avancements et les poussent à s’y engager. Les compétences acquises par les éco-délégués peuvent être valorisées dans le livret scolaire.
Leurs missions s’articulent autour des grands enjeux du développement durable :
- Limiter la consommation d’énergie.
- Protéger la biodiversité.
- Éviter le gaspillage alimentaire.
- Réduire et trier les déchets.
- S’unir pour engager son établissement dans la lutte contre le réchauffement climatique.