La continuité pédagogique est organisée par voie dématérialisée au profit de tous les élèves, de la petite section à la terminale, de manière à permettre, notamment, le respect des impératifs sanitaires et en particulier la limitation des déplacements non indispensables.
La remise de documents pédagogiques sur support papier doit demeurer une pratique exceptionnelle au profit des seuls élèves dépourvus de solution numérique. Elle doit être organisée de manière à limiter au maximum les déplacements des responsables légaux des enfants concernés.
Les familles en situation de précarité numérique, qui ne peuvent proposer à leurs enfants des outils permettant d’assurer une continuité pédagogique à distance, doivent se faire connaître dès que possible auprès des directeurs d’école ou des chefs d’établissement afin de bénéficier, lorsque cela est possible, d’un prêt de matériel numérique, le cas échéant en lien avec la collectivité de rattachement, ou, à défaut, de matériel pédagogique.
Le déplacement exceptionnel de familles dans un établissement scolaire pour retirer un matériel numérique ou des documents de nature pédagogique sous format papier entre dans le 2° du décret n°2020-260 du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 : « déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité ».
Les responsables légaux des enfants devront respecter strictement les gestes barrières et seront dans l’obligation de disposer d’un document permanent attestant de la nécessité éducative de se déplacer remis par le directeur d’école ou le chef d’établissement lors du premier déplacement ainsi que de l’attestation de déplacement dérogatoire datée et signée, soit téléchargée sur internet, soit rédigée sur papier libre. Une instruction conjointe MENJ-MININT sera diffusée très rapidement.
Vous informerez les responsables légaux des élèves concernés que les déplacements autorisés à ce titre sont limités aux foyers sans solution numérique, à un seul déplacement par semaine, réalisé par un seul membre de la famille ou responsable légal de l’élève. La remise des documents s’effectuera dans le strict respect des gestes barrières et l’organisation mise en place localement ne conduira en aucun cas à des regroupements de personnes au sein de l’école ou de l’établissement.
